PAUSE GOURMANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAUSE GOURMANDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 498 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Orchidees Chez Monsieur Francois Francius, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. FRANCOIS FRANCIUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAUSE GOURMANDE
INSEE- Dénomination
- PAUSE GOURMANDE
- SIREN
- 499 498 673
- SIRET (siège)
- 499 498 673 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67499498673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 498 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- 25 RUE DES ORCHIDEES CHEZ MONSIEUR FRANCOIS FRANCIUS, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAUSE GOURMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUSE GOURMANDE
INSEEÉtablissements de PAUSE GOURMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
499 498 673 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PAUSE GOURMANDE
INPIComptes annuels de PAUSE GOURMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUSE GOURMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUSE GOURMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUSE GOURMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUSE GOURMANDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUSE GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUSE GOURMANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur PAUSE GOURMANDE
Quel est le numéro SIREN de PAUSE GOURMANDE ?
Le numéro SIREN de PAUSE GOURMANDE est 499 498 673. Le SIRET de son siège social est 499 498 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499498673.
Qui dirige PAUSE GOURMANDE ?
PAUSE GOURMANDE est dirigée par FRANCOIS FRANCIUS, gérant.
Où se situe le siège social de PAUSE GOURMANDE ?
Le siège social de PAUSE GOURMANDE est situé 25 rue des Orchidees Chez Monsieur Francois Francius, 97122 Baie-Mahault.
PAUSE GOURMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUSE GOURMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUSE GOURMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUSE GOURMANDE.
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