CheckersProcédures

PAUSE VERTE

Active
Siren938 653 326Société civile22230 MérillacCréée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

PAUSE VERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 653 326. Son siège social est situé 18 La Geoglinais, 22230 Mérillac. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par Sandrine BATTOÏA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAUSE VERTE

Dénomination
PAUSE VERTE
SIREN
938 653 326
SIRET (siège)
938 653 326 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35938653326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 653 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
31 décembre 2024
Siège social
18 La Geoglinais, 22230, Mérillac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUSE VERTE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. La société peut effectuer toute opération se rattachant à cet objet, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil. Elle peut notamment : o Procéder à l'acquisition de tous les éléments d'exploitation agricole, o Prendre à bail tous les biens ruraux, o Exploiter les biens dont les associés sont locataires ou propriétaires et qui auront été mis à sa disposition, o Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de PAUSE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUSE VERTE

SB

Sandrine BATTOÏA

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an

CC

Christophe CANAUD

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an

Établissements de PAUSE VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 MérillacSiègeActif

    938 653 326 00018 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 0113Z

Documents juridiques de PAUSE VERTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de PAUSE VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUSE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUSE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUSE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAUSE VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUSE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUSE VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-30 · Début d'activité : 2024-12-03

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur PAUSE VERTE

Quel est le numéro SIREN de PAUSE VERTE ?

Le numéro SIREN de PAUSE VERTE est 938 653 326. Le SIRET de son siège social est 938 653 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35938653326.

Qui dirige PAUSE VERTE ?

PAUSE VERTE est dirigée par Sandrine BATTOÏA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAUSE VERTE ?

Le siège social de PAUSE VERTE est situé 18 La Geoglinais, 22230 Mérillac.

PAUSE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUSE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUSE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUSE VERTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Entreprises à Mérillac

Toutes les entreprises à Mérillac