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PAUT PASCAL

Active
Siren434 336 913Entrepreneur individuel11290 ARZENSCréée le 01 février 2001
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAUT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 434 336 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de l’Aramon, 11290 Arzens. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de PAUT PASCAL

Dénomination
PAUT PASCAL
SIREN
434 336 913
SIRET (siège)
434 336 913 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51434336913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 336 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 février 2001
Siège social
21 RUE DE L’ARAMON, 11290, ARZENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAUT PASCAL

Services d'aménagement paysager

Finances de PAUT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAUT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11290 ARZENSSiègeActif

    434 336 913 00026 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 8130Z

  • 11290 ARZENSFermé

    434 336 913 00018 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PAUT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUT PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de PAUT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-24 · Début d'activité : 2021-02-15

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur PAUT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PAUT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PAUT PASCAL est 434 336 913. Le SIRET de son siège social est 434 336 913 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51434336913.

Où se situe le siège social de PAUT PASCAL ?

Le siège social de PAUT PASCAL est situé 21 rue de l’Aramon, 11290 Arzens.

PAUT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. PAUT PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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