PAUTASSO GILBERT

Active

Siren343 562 294Entrepreneur individuel73600 MOUTIERSCréée le 01 octobre 1987

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PAUTASSO GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1987, identifié par le SIREN 343 562 294. Son siège social est situé 130 av de la Liberation, 73600 Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.

Fiche d'identité de PAUTASSO GILBERT

INSEE

Dénomination: PAUTASSO GILBERT
SIREN: 343 562 294
SIRET (siège): 343 562 294 00011
N° TVA intracommunautaire: FR08343562294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 343 562 294
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6920Z
Date de création: 01 octobre 1987
Siège social: 130 AV DE LA LIBERATION, 73600, MOUTIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PAUTASSO GILBERT

Activités comptables

Finances de PAUTASSO GILBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUTASSO GILBERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAUTASSO GILBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73600 MOUTIERSSiègeActif
343 562 294 00011 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6920Z

Documents juridiques de PAUTASSO GILBERT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUTASSO GILBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTASSO GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUTASSO GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUTASSO GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PAUTASSO GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUTASSO GILBERT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1987

Questions fréquentes sur PAUTASSO GILBERT

Quel est le numéro SIREN de PAUTASSO GILBERT ?

Le numéro SIREN de PAUTASSO GILBERT est 343 562 294. Le SIRET de son siège social est 343 562 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08343562294.

Où se situe le siège social de PAUTASSO GILBERT ?

Le siège social de PAUTASSO GILBERT est situé 130 av de la Liberation, 73600 Moutiers.