PAUTET COLETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PAUTET COLETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifié par le SIREN 414 792 184. Son siège social est situé Hameau de Juilly, 21320 Arconcey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PAUTET COLETTE
INSEE- Dénomination
- PAUTET COLETTE
- SIREN
- 414 792 184
- SIRET (siège)
- 414 792 184 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36414792184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 792 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- HAMEAU DE JUILLY, 21320, ARCONCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUTET COLETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PAUTET COLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21320 ARCONCEYSiègeActif
414 792 184 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Conformité de PAUTET COLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUTET COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAUTET COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUTET COLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur PAUTET COLETTE
Quel est le numéro SIREN de PAUTET COLETTE ?
Le numéro SIREN de PAUTET COLETTE est 414 792 184. Le SIRET de son siège social est 414 792 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36414792184.
Où se situe le siège social de PAUTET COLETTE ?
Le siège social de PAUTET COLETTE est situé Hameau de Juilly, 21320 Arconcey.
PAUTET COLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUTET COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUTET COLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUTET COLETTE.
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