PAUTONNIER PATRICK

Active

Siren401 608 898Entrepreneur individuel71430 SAINT-VINCENT-BRAGNYCréée le 10 juillet 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PAUTONNIER PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1995, identifié par le SIREN 401 608 898. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gaubarde, 71430 Saint-Vincent-Bragny. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.

Fiche d'identité de PAUTONNIER PATRICK

INSEE

Dénomination: PAUTONNIER PATRICK
SIREN: 401 608 898
SIRET (siège): 401 608 898 00011
N° TVA intracommunautaire: FR85401608898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 608 898
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4618Z
Date de création: 10 juillet 1995
Siège social: LA GAUBARDE, 71430, SAINT-VINCENT-BRAGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PAUTONNIER PATRICK

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de PAUTONNIER PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUTONNIER PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAUTONNIER PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71430 SAINT-VINCENT-BRAGNYSiègeActif
401 608 898 00011 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 4618Z

Documents juridiques de PAUTONNIER PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUTONNIER PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTONNIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUTONNIER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUTONNIER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAUTONNIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUTONNIER PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur PAUTONNIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PAUTONNIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de PAUTONNIER PATRICK est 401 608 898. Le SIRET de son siège social est 401 608 898 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401608898.

Où se situe le siège social de PAUTONNIER PATRICK ?

Le siège social de PAUTONNIER PATRICK est situé La Gaubarde, 71430 Saint-Vincent-Bragny.