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PAUTRAT

Active
Siren844 651 588SAS95350 PISCOPCréée le 18 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PAUTRAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 651 588. Son siège social est situé 13 rue de la Liberation, 95350 Piscop. Son activité principale relève du code NAF 4519Z. La direction est assurée par SEBASTIEN PAUTRAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PAUTRAT

Dénomination
PAUTRAT
SIREN
844 651 588
SIRET (siège)
844 651 588 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11844651588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 651 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4519Z
Date de création
18 décembre 2018
Siège social
13 RUE DE LA LIBERATION, 95350, PISCOP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUTRAT

Commerce d'autres véhicules automobiles (4519z) récupération

Finances de PAUTRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUTRAT

SP

SEBASTIEN PAUTRAT

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de PAUTRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 PISCOPSiègeActif

    844 651 588 00015 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 4519Z

Documents juridiques de PAUTRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PAUTRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUTRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUTRAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUTRAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2018

Questions fréquentes sur PAUTRAT

Quel est le numéro SIREN de PAUTRAT ?

Le numéro SIREN de PAUTRAT est 844 651 588. Le SIRET de son siège social est 844 651 588 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11844651588.

Qui dirige PAUTRAT ?

PAUTRAT est dirigée par SEBASTIEN PAUTRAT, président de sas.

Où se situe le siège social de PAUTRAT ?

Le siège social de PAUTRAT est situé 13 rue de la Liberation, 95350 Piscop.

PAUTRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUTRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUTRAT.

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