PAUTRAT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAUTRAT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1984, identifié par le SIREN 408 148 351. Son siège social est situé Chauminet, 89520 Sougeres-en-Puisaye. Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de PAUTRAT JACQUES
INSEE- Dénomination
- PAUTRAT JACQUES
- SIREN
- 408 148 351
- SIRET (siège)
- 408 148 351 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00408148351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 148 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1984
- Siège social
- CHAUMINET, 89520, SOUGERES-EN-PUISAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUTRAT JACQUES
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de PAUTRAT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUTRAT JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAUTRAT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89520 SOUGERES-EN-PUISAYESiègeFermé
408 148 351 00013 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 011A
Documents juridiques de PAUTRAT JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAUTRAT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTRAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUTRAT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUTRAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAUTRAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUTRAT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1984
Questions fréquentes sur PAUTRAT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de PAUTRAT JACQUES ?
Le numéro SIREN de PAUTRAT JACQUES est 408 148 351. Le SIRET de son siège social est 408 148 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00408148351.
Où se situe le siège social de PAUTRAT JACQUES ?
Le siège social de PAUTRAT JACQUES est situé Chauminet, 89520 Sougeres-en-Puisaye.
PAUTRAT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUTRAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUTRAT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUTRAT JACQUES.
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