PAUTREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 882 104, PAUTREL est une SARL créée le 1er juillet 1990. Elle est domiciliée 24 rue Dauphine, 75006 Paris 6. L'entreprise déclare le code NAF 6443 comme activité principale.
Fiche d'identité de PAUTREL
INSEE- Dénomination
- PAUTREL
- SIREN
- 378 882 104
- SIRET (siège)
- 378 882 104 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33378882104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 882 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6443
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- 24 RUE DAUPHINE, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAUTREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUTREL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAUTREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
378 882 104 00011 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6443
Documents juridiques de PAUTREL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAUTREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUTREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUTREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUTREL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01196
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00055
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00630
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00632
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00720
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01579
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01994
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02018
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00777
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00326
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00269
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00209
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01769
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00407
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00081
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00037
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00533
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01697
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01167
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01130
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01126
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01068
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00293
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01494
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01492
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00451
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00421
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00380
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00377
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00303
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01638
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01875
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01740
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01633
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01719
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01691
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01816
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01791
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01776
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01782
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01437
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00164
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00151
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00148
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00209
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Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00320
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00920
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/01632
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00491
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/01173
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01416
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01362
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00887
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00840
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00782
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00938
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00587
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01573
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00653
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00823
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00210
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00580
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00530
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00567
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01562
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00211
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00121
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01571
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00102
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01292
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01564
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01344
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01977
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01893
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01883
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01806
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01807
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01320
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01296
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01295
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00260
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/01348
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01626
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00964
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/00675
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00989
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00987
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00986
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00985
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00984
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00983
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00980
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00979
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Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00085
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00575
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01103
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00585
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00531
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00332
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Décision du 10 avril 2026 · N° 19/01090
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Décision du 10 avril 2026 · N° 19/00094
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00060
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00053
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01498
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00128
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00025
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01657
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00629
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01632
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01631
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01629
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01624
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01618
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01619
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01623
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01622
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01621
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01620
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00079
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01463
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00933
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00928
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00926
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00857
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 22/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 janvier 2025 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 janvier 2025 · N° 24/03065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUTREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUTREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur PAUTREL
Quel est le numéro SIREN de PAUTREL ?
Le numéro SIREN de PAUTREL est 378 882 104. Le SIRET de son siège social est 378 882 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33378882104.
Où se situe le siège social de PAUTREL ?
Le siège social de PAUTREL est situé 24 rue Dauphine, 75006 Paris 6.
PAUTREL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUTREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUTREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUTREL.
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