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PAUTREL

Active
Siren895 114 437Société civile35420 LE FERRECréée le 15 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 114 437, PAUTREL est une société civile créée le 15 mars 2021. Elle est domiciliée La Culais, 35420 Le Ferre. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN PAUTREL, gérant.

Fiche d'identité de PAUTREL

Dénomination
PAUTREL
SIREN
895 114 437
SIRET (siège)
895 114 437 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76895114437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 114 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 mars 2021
Siège social
LA CULAIS, 35420, LE FERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUTREL

polyculture et élevage associés

Finances de PAUTREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUTREL

SP

SEBASTIEN PAUTREL

Gérant

Depuis la création (15 mars 2021) · 5 ans

Établissements de PAUTREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35420 LE FERRESiègeActif

    895 114 437 00018 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de PAUTREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de PAUTREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUTREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUTREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUTREL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUTREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUTREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2021

Questions fréquentes sur PAUTREL

Quel est le numéro SIREN de PAUTREL ?

Le numéro SIREN de PAUTREL est 895 114 437. Le SIRET de son siège social est 895 114 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76895114437.

Qui dirige PAUTREL ?

PAUTREL est dirigée par SEBASTIEN PAUTREL, gérant.

Où se situe le siège social de PAUTREL ?

Le siège social de PAUTREL est situé La Culais, 35420 Le Ferre.

PAUTREL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUTREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUTREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUTREL.

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