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PAUTY

Active
Siren949 976 088SCI87200 Saint-Brice-sur-VienneCréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAUTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 976 088. Son siège social est situé 5 RTE du Moulin de l'Hôpital, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Guillaume PAUTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAUTY

Dénomination
PAUTY
SIREN
949 976 088
SIRET (siège)
949 976 088 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85949976088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 976 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2023
Siège social
5 RTE du Moulin de l'Hôpital, 87200, Saint-Brice-sur-Vienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUTY

Acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société.

Finances de PAUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUTY

AD

Aurélie DUQUEROIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

GP

Guillaume PAUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de PAUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87200 Saint-Brice-sur-VienneSiègeActif

    949 976 088 00011 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAUTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de PAUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

Questions fréquentes sur PAUTY

Quel est le numéro SIREN de PAUTY ?

Le numéro SIREN de PAUTY est 949 976 088. Le SIRET de son siège social est 949 976 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85949976088.

Qui dirige PAUTY ?

PAUTY est dirigée par Guillaume PAUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAUTY ?

Le siège social de PAUTY est situé 5 RTE du Moulin de l'Hôpital, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne.

PAUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUTY.

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