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PAUTY Patrick

Active
Siren991 968 009Entrepreneur individuel13250 Saint-ChamasCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAUTY Patrick est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 968 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE des Pins La Cabre d'Or, 13250 Saint-Chamas. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PAUTY Patrick

Dénomination
PAUTY Patrick
SIREN
991 968 009
SIRET (siège)
991 968 009 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08991968009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 968 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
10 RUE des Pins La Cabre d'Or, 13250, Saint-Chamas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUTY Patrick

CONSEILS POUR LES AFFAIRES

Finances de PAUTY Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUTY Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAUTY Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 Saint-ChamasSiègeActif

    991 968 009 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PAUTY Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUTY Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTY Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUTY Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUTY Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAUTY Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUTY Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur PAUTY Patrick

Quel est le numéro SIREN de PAUTY Patrick ?

Le numéro SIREN de PAUTY Patrick est 991 968 009. Le SIRET de son siège social est 991 968 009 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08991968009.

Où se situe le siège social de PAUTY Patrick ?

Le siège social de PAUTY Patrick est situé 10 RUE des Pins La Cabre d'Or, 13250 Saint-Chamas.

PAUTY Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUTY Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUTY Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUTY Patrick.

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