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PAUVAL

Active
Siren423 928 753SARL31200 TOULOUSECréée le 01 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 928 753, PAUVAL est une SARL créée le 1er septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 454 av de Fronton, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de PAUVAL

Dénomination
PAUVAL
SIREN
423 928 753
SIRET (siège)
423 928 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65423928753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 928 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
454 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAUVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    423 928 753 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 524C

Documents juridiques de PAUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de PAUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur PAUVAL

Quel est le numéro SIREN de PAUVAL ?

Le numéro SIREN de PAUVAL est 423 928 753. Le SIRET de son siège social est 423 928 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65423928753.

Où se situe le siège social de PAUVAL ?

Le siège social de PAUVAL est situé 454 av de Fronton, 31200 Toulouse.

PAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAUVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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