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PAUVALANT

Active
Siren478 011 703SARL10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 27 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 011 703, PAUVALANT est une SARL créée le 27 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jules Didier 16 C, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 524H.

Fiche d'identité de PAUVALANT

Dénomination
PAUVALANT
SIREN
478 011 703
SIRET (siège)
478 011 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22478011703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 011 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
RUE JULES DIDIER 16 C, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAUVALANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUVALANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAUVALANT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeFermé

    478 011 703 00012 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 741J

  • 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESFermé

    478 011 703 00020 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 524H

Documents juridiques de PAUVALANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de PAUVALANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUVALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUVALANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUVALANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 août 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAUVALANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUVALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUVALANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur PAUVALANT

Quel est le numéro SIREN de PAUVALANT ?

Le numéro SIREN de PAUVALANT est 478 011 703. Le SIRET de son siège social est 478 011 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478011703.

Où se situe le siège social de PAUVALANT ?

Le siège social de PAUVALANT est situé rue Jules Didier 16 C, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

PAUVALANT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUVALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUVALANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAUVALANT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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