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PAUVASA

Active
Siren504 764 804SCI83210 SOLLIES-VILLECréée le 17 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 764 804, PAUVASA est une SCI créée le 17 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve La Colel Sud les Bergeries, 83210 Sollies-Ville. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PATRICE FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAUVASA

Dénomination
PAUVASA
SIREN
504 764 804
SIRET (siège)
504 764 804 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70504764804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 764 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 juin 2008
Siège social
LA COLEL SUD LES BERGERIES, 83210, SOLLIES-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUVASA

L'acquisition, la construction, la gestion, la location et l'administration par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de PAUVASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUVASA

PF

PATRICE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

EF

ELSA FABRE

Autre

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

VS

VALERIE SORASIO

Autre

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

Établissements de PAUVASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-VILLESiègeActif

    504 764 804 00010 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de PAUVASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de PAUVASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUVASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUVASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUVASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAUVASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUVASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUVASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-09

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2008

Questions fréquentes sur PAUVASA

Quel est le numéro SIREN de PAUVASA ?

Le numéro SIREN de PAUVASA est 504 764 804. Le SIRET de son siège social est 504 764 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70504764804.

Qui dirige PAUVASA ?

PAUVASA est dirigée par PATRICE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAUVASA ?

Le siège social de PAUVASA est situé La Colel Sud les Bergeries, 83210 Sollies-Ville.

PAUVASA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUVASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUVASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUVASA.

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