PAUVERT BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 324 953 405, PAUVERT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 7 juin 2004. Son siège social est situé 15 All Juliette Drouet (niveau 61 avenue de Toulouse), 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de PAUVERT BERNARD
INSEE- Dénomination
- PAUVERT BERNARD
- SIREN
- 324 953 405
- SIRET (siège)
- 324 953 405 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR42324953405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 953 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 07 juin 2004
- Siège social
- 15 ALL JULIETTE DROUET (NIVEAU 61 AVENUE DE TOULOUSE), 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PAUVERT BERNARD
TAPISSERIE PEINTURE DECORATION REVETMENTS SOLS ET MURS PVC ET MOQUETTES RAVALEMENT DE FACADES
Finances de PAUVERT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUVERT BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAUVERT BERNARD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeFermé
324 953 405 00036 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4333Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
324 953 405 00010 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 454J
- 34000 MONTPELLIERFermé
324 953 405 00028 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 454J
Documents juridiques de PAUVERT BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAUVERT BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUVERT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUVERT BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUVERT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2011. Clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PAUVERT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUVERT BERNARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 juin 2004
Questions fréquentes sur PAUVERT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de PAUVERT BERNARD ?
Le numéro SIREN de PAUVERT BERNARD est 324 953 405. Le SIRET de son siège social est 324 953 405 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42324953405.
Où se situe le siège social de PAUVERT BERNARD ?
Le siège social de PAUVERT BERNARD est situé 15 All Juliette Drouet (niveau 61 avenue de Toulouse), 34070 Montpellier.
PAUVERT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUVERT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUVERT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAUVERT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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