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PAUVERT JEAN-JACQUES

Active
Siren519 166 409Entrepreneur individuel35120 MONT-DOLCréée le 31 décembre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 519 166 409, PAUVERT JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 2009. Elle est domiciliée 6 La Moiserie, 35120 Mont-Dol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z.

Fiche d'identité de PAUVERT JEAN-JACQUES

Dénomination
PAUVERT JEAN-JACQUES
SIREN
519 166 409
SIRET (siège)
519 166 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18519166409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 166 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
6 LA MOISERIE, 35120, MONT-DOL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PAUVERT JEAN-JACQUES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PAUVERT JEAN-JACQUES

Sonorisation et animation éclairage

Finances de PAUVERT JEAN-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUVERT JEAN-JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAUVERT JEAN-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 MONT-DOLSiègeActif

    519 166 409 00010 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 9002Z

Documents juridiques de PAUVERT JEAN-JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de PAUVERT JEAN-JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUVERT JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUVERT JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUVERT JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAUVERT JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUVERT JEAN-JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-12 · Début d'activité : 2009-12-31

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur PAUVERT JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PAUVERT JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de PAUVERT JEAN-JACQUES est 519 166 409. Le SIRET de son siège social est 519 166 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18519166409.

Où se situe le siège social de PAUVERT JEAN-JACQUES ?

Le siège social de PAUVERT JEAN-JACQUES est situé 6 La Moiserie, 35120 Mont-Dol.

PAUVERT JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUVERT JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUVERT JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUVERT JEAN-JACQUES.