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PAUWELS

Active
Siren531 935 450Société civile51310 COURGIVAUXCréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
527 k€
Effectif
Non publié

PAUWELS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 935 450. Son siège social est situé 11 rue de Bel Air, 51310 Courgivaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par OLIVIER PAUWELS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAUWELS

Dénomination
PAUWELS
SIREN
531 935 450
SIRET (siège)
531 935 450 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95531935450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 935 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
527 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 avril 2011
Siège social
11 RUE DE BEL AIR , 51310, COURGIVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUWELS

Exploitation agricole

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Finances de PAUWELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAUWELS

OP

OLIVIER PAUWELS

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021

Anciens dirigeants (1)

RP

René, Félix PAUWELS

Gérant(e) · de avril 2011 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAUWELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51310 COURGIVAUXSiègeActif

    531 935 450 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PAUWELS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de PAUWELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUWELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUWELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUWELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUWELS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUWELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUWELS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : PAUWELS Olivier Etienne René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant(e) : PAUWELS René, Félix Gérant(e) : PAUWELS Olivier, Etienne, René

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur PAUWELS

Quel est le numéro SIREN de PAUWELS ?

Le numéro SIREN de PAUWELS est 531 935 450. Le SIRET de son siège social est 531 935 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95531935450.

Qui dirige PAUWELS ?

PAUWELS est dirigée par OLIVIER PAUWELS, gérant.

Où se situe le siège social de PAUWELS ?

Le siège social de PAUWELS est situé 11 rue de Bel Air, 51310 Courgivaux.

PAUWELS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUWELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUWELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUWELS.

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