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PAUWELS

Active
Siren750 764 409Société civile62217 WAILLYCréée le 06 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 764 409, PAUWELS est une société civile créée le 6 avril 2012. Son siège social est situé 1 B rue de Pas, 62217 Wailly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. LUC PAUWELS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAUWELS

Dénomination
PAUWELS
SIREN
750 764 409
SIRET (siège)
750 764 409 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90750764409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 764 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 avril 2012
Siège social
1 B RUE DE PAS , 62217, WAILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUWELS

Gestion et exploitation de biens agricoles: Polyculture

Finances de PAUWELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUWELS

LP

LUC PAUWELS

Gérant

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

SP

SEBASTIEN PAUWELS

Gérant

Établissements de PAUWELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 WAILLYSiègeActif

    750 764 409 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PAUWELS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de PAUWELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUWELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUWELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUWELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUWELS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUWELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUWELS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : PAUWELS Luc, Marc, Paul Gérant : PAUWELS Sébastien, Robert, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-06 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2012

Questions fréquentes sur PAUWELS

Quel est le numéro SIREN de PAUWELS ?

Le numéro SIREN de PAUWELS est 750 764 409. Le SIRET de son siège social est 750 764 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90750764409.

Qui dirige PAUWELS ?

PAUWELS est dirigée par LUC PAUWELS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAUWELS ?

Le siège social de PAUWELS est situé 1 B rue de Pas, 62217 Wailly.

PAUWELS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUWELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUWELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUWELS.

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