PAUWELS
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 10,0 k€
PAUWELS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 371 188. Son siège social est situé Ferme de la Montagne, 51310 Courgivaux. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par LAURENT PAUWELS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAUWELS
INSEE- Dénomination
- PAUWELS
- SIREN
- 751 371 188
- SIRET (siège)
- 751 371 188 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28751371188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 371 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 07 mai 2012
- Siège social
- FERME DE LA MONTAGNE, 51310, COURGIVAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PAUWELS
travaux agricoles / achat et vente de tout produit agricole travaux publics
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Finances de PAUWELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUWELS
INSEEÉtablissements de PAUWELS
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 51310 COURGIVAUXSiègeActif
751 371 188 00010 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 0161Z
- 51310 ESTERNAYActif
751 371 188 00028 · ouvert le 27 novembre 2018 · NAF 3511Z
- 51310 COURGIVAUXActif
751 371 188 00036 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 0161Z
- 51310 COURGIVAUXActif
751 371 188 00044 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 0161Z
Documents juridiques de PAUWELS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PAUWELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUWELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUWELS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/08137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUWELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUWELS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-09 · Début d'activité : 2012-04-23
- création
Date d'effet : 07 mai 2012
Questions fréquentes sur PAUWELS
Quel est le numéro SIREN de PAUWELS ?
Le numéro SIREN de PAUWELS est 751 371 188. Le SIRET de son siège social est 751 371 188 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28751371188.
Qui dirige PAUWELS ?
PAUWELS est dirigée par LAURENT PAUWELS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUWELS ?
Le siège social de PAUWELS est situé Ferme de la Montagne, 51310 Courgivaux.
PAUWELS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUWELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUWELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUWELS.
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