PAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 332 819. Elle est domiciliée Che du Vausserie, 14430 Branville. L'entreprise déclare le code NAF 515H comme activité principale.
Fiche d'identité de PAV
INSEE- Dénomination
- PAV
- SIREN
- 438 332 819
- SIRET (siège)
- 438 332 819 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24438332819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 332 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515H
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- CHE DU VAUSSERIE, 14430, BRANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAV
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14430 BRANVILLESiègeFermé
438 332 819 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 515H
- 14430 PUTOT-EN-AUGEFermé
438 332 819 00020 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 515H
Documents juridiques de PAV
INPIComptes annuels de PAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAV
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PAV.
Ouverte le 23 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAV
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Marques déposées par PAV
INPIPAV est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 22 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeyOKé LINE
N° 3240309 · Déposée le 29 juillet 2003 · Marque semi-figurative
Classes 1, 2, 3, 4, 5 · expirée le 29 juillet 2013
- Marque expiréeP.A.V. Prêt à vendre
N° 3186278 · Déposée le 26 septembre 2002 · Marque semi-figurative
Classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 34, 35 · expirée le 26 septembre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PAV
Quel est le numéro SIREN de PAV ?
Le numéro SIREN de PAV est 438 332 819. Le SIRET de son siège social est 438 332 819 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438332819.
Où se situe le siège social de PAV ?
Le siège social de PAV est situé Che du Vausserie, 14430 Branville.
PAV est-elle toujours en activité ?
Oui, PAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAV est-elle en procédure collective ?
PAV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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