CheckersProcédures

PAVA

Active
Siren453 008 013SARL93120 LA COURNEUVECréée le 19 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2005, identifiée par le SIREN 453 008 013. Son siège social est situé 13 rue Maurice Bureau, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PAVA

Dénomination
PAVA
SIREN
453 008 013
SIRET (siège)
453 008 013 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22453008013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 008 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
19 novembre 2005
Siège social
13 RUE MAURICE BUREAU, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    453 008 013 00014 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 1413Z

Documents juridiques de PAVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de PAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2009. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2005

Questions fréquentes sur PAVA

Quel est le numéro SIREN de PAVA ?

Le numéro SIREN de PAVA est 453 008 013. Le SIRET de son siège social est 453 008 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453008013.

Où se situe le siège social de PAVA ?

Le siège social de PAVA est situé 13 rue Maurice Bureau, 93120 La Courneuve.

PAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Courneuve

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Fabrication de vêtements de dessus à La Courneuve

Entreprises du même secteur à La Courneuve

Entreprises à La Courneuve

Toutes les entreprises à La Courneuve