PAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAVA est une SCI immatriculée le 15 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 793 524. Elle est domiciliée Che de la Louisiane, 13600 Ceyreste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE JOUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAVA
INSEE- Dénomination
- PAVA
- SIREN
- 817 793 524
- SIRET (siège)
- 817 793 524 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33817793524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 793 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2016
- Siège social
- CHE DE LA LOUISIANE, 13600, CEYRESTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVA
L'acquisition et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de PAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de PAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 CEYRESTESiègeActif
817 793 524 00015 · ouvert le 11 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAVA
INPIComptes annuels de PAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-14.617
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-10.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/00789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-11
- création
Date d'effet : 15 janvier 2016
Questions fréquentes sur PAVA
Quel est le numéro SIREN de PAVA ?
Le numéro SIREN de PAVA est 817 793 524. Le SIRET de son siège social est 817 793 524 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33817793524.
Qui dirige PAVA ?
PAVA est dirigée par CAROLINE JOUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVA ?
Le siège social de PAVA est situé Che de la Louisiane, 13600 Ceyreste.
PAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVA.
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