PAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PAVA est une SCI immatriculée le 9 octobre 2017 sous le numéro SIREN 831 627 377. Son siège social est situé 1 rue Jean Sebastien Bach, 11300 Limoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE CHEN MAN TSUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAVA
INSEE- Dénomination
- PAVA
- SIREN
- 831 627 377
- SIRET (siège)
- 831 627 377 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45831627377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 627 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2017
- Siège social
- 1 RUE JEAN SEBASTIEN BACH, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVA
Propriété jouissance et administration par tous moyens de tous immeubles prise de participation au capital de toute société et placement
Finances de PAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de PAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
831 627 377 00011 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAVA
INPIComptes annuels de PAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-14.617
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-10.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/00789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-09 · Début d'activité : 2017-07-27
- création
Date d'effet : 09 octobre 2017
Questions fréquentes sur PAVA
Quel est le numéro SIREN de PAVA ?
Le numéro SIREN de PAVA est 831 627 377. Le SIRET de son siège social est 831 627 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45831627377.
Qui dirige PAVA ?
PAVA est dirigée par ANNE CHEN MAN TSUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVA ?
Le siège social de PAVA est situé 1 rue Jean Sebastien Bach, 11300 Limoux.
PAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVA.
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