PAVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 353 390, PAVAC est une SCI créée le 11 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Tisserands, 08190 Sault-Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alexandre POINSIGNON, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAVAC
INSEE- Dénomination
- PAVAC
- SIREN
- 100 353 390
- SIRET (siège)
- 100 353 390 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21100353390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 353 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2026
- Siège social
- 3 RUE des Tisserands, 08190, Sault-Saint-Remy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVAC
La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société.
Finances de PAVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVAC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2026) · moins d'un an
Établissements de PAVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08190 Sault-Saint-RemySiègeActif
100 353 390 00014 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAVAC
INPIComptes annuels de PAVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVAC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 99-15.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-11 · Début d'activité : 2026-01-26
- création
Date d'effet : 11 février 2026
Questions fréquentes sur PAVAC
Quel est le numéro SIREN de PAVAC ?
Le numéro SIREN de PAVAC est 100 353 390. Le SIRET de son siège social est 100 353 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21100353390.
Qui dirige PAVAC ?
PAVAC est dirigée par Alexandre POINSIGNON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVAC ?
Le siège social de PAVAC est situé 3 RUE des Tisserands, 08190 Sault-Saint-Remy.
PAVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVAC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SCI La Riviera08190 Sault-Saint-Remy
- SAS PATRIMONIALE DES ARDENNES08000 Charleville-MezieresCA 1,3 M€
- PATB08000 Villers-SemeuseCA 577 k€
- "C2DS"08000 Charleville-Mezieres
- "SCI ROBALU"08000 Warcq
- 4 B08000 Charleville-Mezieres
- A.M.A.E.L.08000 Charleville-Mezieres
- AG IMMOBILIER08000 Charleville-Mezieres
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBREUCQ08000 Charleville-Mezieres
- ARTHUR R08000 Charleville-Mezieres
