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PAVAC

Active
Siren443 196 167Société civile59290 WASQUEHALCréée le 23 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAVAC est une société civile immatriculée le 23 août 2002 sous le numéro SIREN 443 196 167. Elle est domiciliée 1 av Francois Mitterrand, 59290 Wasquehal. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-ANTONY VERSPIEREN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAVAC

Dénomination
PAVAC
SIREN
443 196 167
SIRET (siège)
443 196 167 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07443196167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 196 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 août 2002
Siège social
1 AV FRANCOIS MITTERRAND, 59290, WASQUEHAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAVAC

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction d'immeubles sur des terrains appartenant à la société, réalisation de travaux et aménagements des immeubles appartenant à la société, administration et exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement, prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières elles mêmes propriétaires d'immeubles, bâtis ou non, gestion et propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières ou de tous titres ou actions

Finances de PAVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVAC

PV

PIERRE-ANTONY VERSPIEREN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

AW

ANNE-CHARLOTTE WILLEMART-LESUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

Établissements de PAVAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeActif

    443 196 167 00029 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6831Z

  • 75016 PARISFermé

    443 196 167 00011 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PAVAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de PAVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVAC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculée le 2002-08-23 · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2002

Questions fréquentes sur PAVAC

Quel est le numéro SIREN de PAVAC ?

Le numéro SIREN de PAVAC est 443 196 167. Le SIRET de son siège social est 443 196 167 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443196167.

Qui dirige PAVAC ?

PAVAC est dirigée par PIERRE-ANTONY VERSPIEREN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVAC ?

Le siège social de PAVAC est situé 1 av Francois Mitterrand, 59290 Wasquehal.

PAVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVAC.

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