PAVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 814 166, PAVAC est une SCI créée le 27 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Franklin, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN LASSERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAVAC
INSEE- Dénomination
- PAVAC
- SIREN
- 533 814 166
- SIRET (siège)
- 533 814 166 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58533814166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 814 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2011
- Siège social
- 26 RUE FRANKLIN, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVAC
Location, gestion immobilière
Finances de PAVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVAC
INSEEMORPHO-PACHAMVAL
Autre
Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de PAVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
533 814 166 00013 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAVAC
INPIComptes annuels de PAVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVAC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 99-15.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-04
- création
Date d'effet : 27 juillet 2011
Questions fréquentes sur PAVAC
Quel est le numéro SIREN de PAVAC ?
Le numéro SIREN de PAVAC est 533 814 166. Le SIRET de son siège social est 533 814 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58533814166.
Qui dirige PAVAC ?
PAVAC est dirigée par CHRISTIAN LASSERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVAC ?
Le siège social de PAVAC est situé 26 rue Franklin, 69002 Lyon.
PAVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVAC.
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