PAVACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAVACE est une SARL immatriculée le 28 février 2011 sous le numéro SIREN 530 246 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All Sadi Carnot Zae St Michel, 34770 Gigean. L'entreprise déclare le code NAF 9321Z comme activité principale. La direction est assurée par CELINE LONGO en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de PAVACE
INSEE- Dénomination
- PAVACE
- SIREN
- 530 246 131
- SIRET (siège)
- 530 246 131 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00530246131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 246 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9321Z
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 13 ALL SADI CARNOT ZAE ST MICHEL, 34770, GIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVACE
Manèges et jeux, à titre accessoire le snack et la petite restauration.
Finances de PAVACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVACE
INSEELiquidateur
Établissements de PAVACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34770 GIGEANSiègeActif
530 246 131 00011 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 9321Z
Documents juridiques de PAVACE
INPIComptes annuels de PAVACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-15.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 92-40.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-11.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-19.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVACE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liquidateur : MICHELOT Céline, Dominique, Jacqueline, Mignon né(e) LONGO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Début d'activité : 2011-02-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-28
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur PAVACE
Quel est le numéro SIREN de PAVACE ?
Le numéro SIREN de PAVACE est 530 246 131. Le SIRET de son siège social est 530 246 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00530246131.
Qui dirige PAVACE ?
PAVACE est dirigée par CELINE LONGO, liquidateur.
Où se situe le siège social de PAVACE ?
Le siège social de PAVACE est situé 13 All Sadi Carnot Zae St Michel, 34770 Gigean.
PAVACE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVACE.
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