PAVAGE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PAVAGE SA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2023, identifiée par le SIREN 980 323 281. Elle est domiciliée 4 AV Gounod, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par Paulo pereira sa, président de sas.
Fiche d'identité de PAVAGE SA
INSEE- Dénomination
- PAVAGE SA
- SIREN
- 980 323 281
- SIRET (siège)
- 980 323 281 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83980323281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 323 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 4 AV Gounod, 95130, Franconville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVAGE SA
TRAVAUX DE RENOVATION, TRAVAUX D'INTERIEUR, MACONNERIE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)
Finances de PAVAGE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVAGE SA
INSEEÉtablissements de PAVAGE SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 FranconvilleSiègeActif
980 323 281 00017 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de PAVAGE SA
INPIComptes annuels de PAVAGE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVAGE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVAGE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVAGE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVAGE SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 31 août 2026 · N° 2025004407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00990
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00021
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00269
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00310
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50488
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVAGE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVAGE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur PAVAGE SA
Quel est le numéro SIREN de PAVAGE SA ?
Le numéro SIREN de PAVAGE SA est 980 323 281. Le SIRET de son siège social est 980 323 281 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83980323281.
Qui dirige PAVAGE SA ?
PAVAGE SA est dirigée par Paulo pereira sa, président de sas.
Où se situe le siège social de PAVAGE SA ?
Le siège social de PAVAGE SA est situé 4 AV Gounod, 95130 Franconville.
PAVAGE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVAGE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVAGE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVAGE SA.
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