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PAVAILLER B.V.P.

Active
Siren413 864 844SAS26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 01 septembre 1997

Documents

PAVAILLER B.V.P. est une SAS immatriculée le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 864 844. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Benoit Frachon zone Industrielle, 26800 Portes-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 295E comme activité principale.

Fiche d'identité de PAVAILLER B.V.P.

Dénomination
PAVAILLER B.V.P.
SIREN
413 864 844
SIRET (siège)
413 864 844 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73413864844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 864 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
295E
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
RUE BENOIT FRACHON ZONE INDUSTRIELLE, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PAVAILLER B.V.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAVAILLER B.V.P.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAVAILLER B.V.P.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé

    413 864 844 00019 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 295E

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    413 864 844 00027 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 295E

Documents juridiques de PAVAILLER B.V.P.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Conformité de PAVAILLER B.V.P.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVAILLER B.V.P..

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 janvier 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 20 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAVAILLER B.V.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAVAILLER B.V.P.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Marques déposées par PAVAILLER B.V.P.

PAVAILLER B.V.P. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BONNAND LORNAC

    N° 99807098 · Déposée le 04 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 37 · expirée le 04 août 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAVAILLER B.V.P.

Quel est le numéro SIREN de PAVAILLER B.V.P. ?

Le numéro SIREN de PAVAILLER B.V.P. est 413 864 844. Le SIRET de son siège social est 413 864 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413864844.

Où se situe le siège social de PAVAILLER B.V.P. ?

Le siège social de PAVAILLER B.V.P. est situé rue Benoit Frachon zone Industrielle, 26800 Portes-les-Valence.

PAVAILLER B.V.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVAILLER B.V.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVAILLER B.V.P. est-elle en procédure collective ?

PAVAILLER B.V.P. a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 janvier 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.