PAVAILLER B.V.P.
ActivePAVAILLER B.V.P. est une SAS immatriculée le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 864 844. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Benoit Frachon zone Industrielle, 26800 Portes-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 295E comme activité principale.
Fiche d'identité de PAVAILLER B.V.P.
INSEE- Dénomination
- PAVAILLER B.V.P.
- SIREN
- 413 864 844
- SIRET (siège)
- 413 864 844 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73413864844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 864 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 295E
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- RUE BENOIT FRACHON ZONE INDUSTRIELLE, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PAVAILLER B.V.P.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVAILLER B.V.P.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAVAILLER B.V.P.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé
413 864 844 00019 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 295E
- 94140 ALFORTVILLEFermé
413 864 844 00027 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 295E
Documents juridiques de PAVAILLER B.V.P.
INPIConformité de PAVAILLER B.V.P.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVAILLER B.V.P..
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 janvier 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 mars 2008 · publié le 20 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de PAVAILLER B.V.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAVAILLER B.V.P.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Marques déposées par PAVAILLER B.V.P.
INPIPAVAILLER B.V.P. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBONNAND LORNAC
N° 99807098 · Déposée le 04 août 1999 · Marque verbale
Classes 7, 11, 37 · expirée le 04 août 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PAVAILLER B.V.P.
Quel est le numéro SIREN de PAVAILLER B.V.P. ?
Le numéro SIREN de PAVAILLER B.V.P. est 413 864 844. Le SIRET de son siège social est 413 864 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413864844.
Où se situe le siège social de PAVAILLER B.V.P. ?
Le siège social de PAVAILLER B.V.P. est situé rue Benoit Frachon zone Industrielle, 26800 Portes-les-Valence.
PAVAILLER B.V.P. est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVAILLER B.V.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVAILLER B.V.P. est-elle en procédure collective ?
PAVAILLER B.V.P. a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 janvier 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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