CheckersProcédures

PAVAL

Active
Siren880 043 450SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 23 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 043 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Leon Jouhaux, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXIS PANNETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAVAL

Dénomination
PAVAL
SIREN
880 043 450
SIRET (siège)
880 043 450 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76880043450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 043 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2019
Siège social
100 RUE LEON JOUHAUX, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVAL

La propriété, l'admistration et l'exploitation directe par bail ou location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de PAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVAL

AP

ALEXIS PANNETIER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans

MV

MAXIME VALENCOT

Autre

Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de PAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    880 043 450 00019 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de PAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-20

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2019

Questions fréquentes sur PAVAL

Quel est le numéro SIREN de PAVAL ?

Le numéro SIREN de PAVAL est 880 043 450. Le SIRET de son siège social est 880 043 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76880043450.

Qui dirige PAVAL ?

PAVAL est dirigée par ALEXIS PANNETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVAL ?

Le siège social de PAVAL est situé 100 rue Leon Jouhaux, 69400 Villefranche-sur-Saone.

PAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-sur-Saone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche-sur-Saone

Entreprises du même secteur à Villefranche-sur-Saone

Entreprises à Villefranche-sur-Saone

Toutes les entreprises à Villefranche-sur-Saone