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PAVAN

Active
Siren381 174 622Société civile74950 ScionzierCréée le 19 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PAVAN est une société civile immatriculée le 19 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 174 622. Son siège social est situé Le Crozet Bat 11 Bat 11, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE GODET, gérant.

Fiche d'identité de PAVAN

Dénomination
PAVAN
SIREN
381 174 622
SIRET (siège)
381 174 622 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93381174622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 174 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1991
Siège social
LE CROZET BAT 11 BAT 11, 74950, Scionzier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVAN

LOCATION PAR BAIL A CONSTRUCTION OU A USAGE COMMERCIAL

Finances de PAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVAN

NG

NICOLE GODET

Gérant

Depuis la création (19 mars 1991) · 35 ans

LP

LUCIANO PAVAN

Gérant

Depuis la création (19 mars 1991) · 35 ans

Établissements de PAVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74950 ScionzierSiègeFermé

    381 174 622 00013 · ouvert le 07 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1991

Questions fréquentes sur PAVAN

Quel est le numéro SIREN de PAVAN ?

Le numéro SIREN de PAVAN est 381 174 622. Le SIRET de son siège social est 381 174 622 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93381174622.

Qui dirige PAVAN ?

PAVAN est dirigée par NICOLE GODET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVAN ?

Le siège social de PAVAN est situé Le Crozet Bat 11 Bat 11, 74950 Scionzier.

PAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVAN.

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