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PAVAN JEAN

Active
Siren404 077 240Entrepreneur individuel31600 MURETCréée le 01 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAVAN JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 404 077 240. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Prieur, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PAVAN JEAN

Dénomination
PAVAN JEAN
SIREN
404 077 240
SIRET (siège)
404 077 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34404077240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 077 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1985
Siège social
LE PRIEUR, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVAN JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PAVAN JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVAN JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVAN JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    404 077 240 00012 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVAN JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAVAN JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVAN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVAN JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVAN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAVAN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVAN JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur PAVAN JEAN

Quel est le numéro SIREN de PAVAN JEAN ?

Le numéro SIREN de PAVAN JEAN est 404 077 240. Le SIRET de son siège social est 404 077 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404077240.

Où se situe le siège social de PAVAN JEAN ?

Le siège social de PAVAN JEAN est situé Le Prieur, 31600 Muret.

PAVAN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVAN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVAN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVAN JEAN.

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