PAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAVANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 793 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Courteline, 77100 Mareuil-lès-Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas VELLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAVANE
INSEE- Dénomination
- PAVANE
- SIREN
- 934 793 829
- SIRET (siège)
- 934 793 829 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46934793829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 793 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2024
- Siège social
- 9 RUE Courteline, 77100, Mareuil-lès-Meaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVANE
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de biens immobiliers ; L'entretien, la rénovation et, éventuellement, l'aménagement de ces biens,
Finances de PAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVANE
INSEENICKEL CAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an
Établissements de PAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 Mareuil-lès-MeauxSiègeActif
934 793 829 00011 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAVANE
INPIComptes annuels de PAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/52129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-05 · Début d'activité : 2024-11-04
- création
Date d'effet : 05 novembre 2024
Questions fréquentes sur PAVANE
Quel est le numéro SIREN de PAVANE ?
Le numéro SIREN de PAVANE est 934 793 829. Le SIRET de son siège social est 934 793 829 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46934793829.
Qui dirige PAVANE ?
PAVANE est dirigée par Nicolas VELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVANE ?
Le siège social de PAVANE est situé 9 RUE Courteline, 77100 Mareuil-lès-Meaux.
PAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVANE.
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