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PAVANOUS

Active
Siren949 379 283549984570 MéthamisCréée le 28 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 379 283, PAVANOUS est une 5499 créée le 28 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 494 AV des Badaires, 84570 Méthamis. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Stefaan DE CLERCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAVANOUS

Dénomination
PAVANOUS
SIREN
949 379 283
SIRET (siège)
949 379 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96949379283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 379 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
28 février 2023
Siège social
494 AV des Badaires, 84570, Méthamis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVANOUS

Location meublé avec des prestations parahotellières, l'organisation d'évènements.

Finances de PAVANOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVANOUS

SD

Stefaan DE CLERCQ

Gérant

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

SL

Samuel Charles LE MAIRE

Gérant · de février 2023 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAVANOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84570 MéthamisSiègeActif

    949 379 283 00011 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 5510Z

Documents juridiques de PAVANOUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 février 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de PAVANOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVANOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVANOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVANOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVANOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVANOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVANOUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : DE CLERCQ Stefaan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-02-22

  1. création

Accords collectifs de PAVANOUS

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de PAVANOUS a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur PAVANOUS

Quel est le numéro SIREN de PAVANOUS ?

Le numéro SIREN de PAVANOUS est 949 379 283. Le SIRET de son siège social est 949 379 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96949379283.

Qui dirige PAVANOUS ?

PAVANOUS est dirigée par Stefaan DE CLERCQ, gérant.

Où se situe le siège social de PAVANOUS ?

Le siège social de PAVANOUS est situé 494 AV des Badaires, 84570 Méthamis.

PAVANOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVANOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVANOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVANOUS.

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