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PAVARD

Active
Siren802 545 624SCI64230 LESCARCréée le 28 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAVARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 545 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Lacaussade, 64230 Lescar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE CASU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAVARD

Dénomination
PAVARD
SIREN
802 545 624
SIRET (siège)
802 545 624 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78802545624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 545 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2014
Siège social
18 RUE LACAUSSADE, 64230, LESCAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVARD

L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, Loction ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de PAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVARD

FC

FRANCOISE CASU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

XP

XAVIER PAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

Établissements de PAVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 LESCARSiègeActif

    802 545 624 00016 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de PAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-28 · Début d'activité : 2014-05-15

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2014

Questions fréquentes sur PAVARD

Quel est le numéro SIREN de PAVARD ?

Le numéro SIREN de PAVARD est 802 545 624. Le SIRET de son siège social est 802 545 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78802545624.

Qui dirige PAVARD ?

PAVARD est dirigée par FRANCOISE CASU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVARD ?

Le siège social de PAVARD est situé 18 rue Lacaussade, 64230 Lescar.

PAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVARD.

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