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PAVARD

Active
Siren827 506 015SAS17400 ASNIERES-LA-GIRAUDCréée le 08 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PAVARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2017, identifiée par le SIREN 827 506 015. Elle est domiciliée 2 Res des Vignes la Giraud, 17400 Asnieres-la-Giraud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Fabrice PAVARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAVARD

Dénomination
PAVARD
SIREN
827 506 015
SIRET (siège)
827 506 015 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64827506015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 506 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 février 2017
Siège social
2 RES DES VIGNES LA GIRAUD, 17400, ASNIERES-LA-GIRAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAVARD

Réalisation de toutes prestations de consultants, de conseils et de services auprès de toutes entreprises quel que soit leur domaine d'action, des particuliers et de tout organisme public ou parapublic quelle qu'en soit la structure juridique

Finances de PAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVARD

FP

Fabrice PAVARD

Liquidateur

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024

Anciens dirigeants (1)

GP

Gislaine, Simone né THORAUD PAVARD

Président · de février 2017 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAVARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17400 ASNIERES-LA-GIRAUDSiègeFermé

    827 506 015 00029 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 7022Z

  • 17390 LA TREMBLADEFermé

    827 506 015 00011 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de PAVARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVARD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : PAVARD Fabrice, Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Président : PAVARD Fabrice, Claude

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2017-03-07

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-02-08

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2017

Questions fréquentes sur PAVARD

Quel est le numéro SIREN de PAVARD ?

Le numéro SIREN de PAVARD est 827 506 015. Le SIRET de son siège social est 827 506 015 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64827506015.

Qui dirige PAVARD ?

PAVARD est dirigée par Fabrice PAVARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de PAVARD ?

Le siège social de PAVARD est situé 2 Res des Vignes la Giraud, 17400 Asnieres-la-Giraud.

PAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVARD.

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