PAVARD NADINE
Active4778B · Commerces de détail de charbons et combustibles
PAVARD NADINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2001, identifié par le SIREN 301 807 939. Elle est domiciliée rue Cesar Dewasmes la Fosse l Avaleresse zi, 59690 Vieux-Conde. Elle exerce une activité de commerces de détail de charbons et combustibles (code NAF 4778B).
Fiche d'identité de PAVARD NADINE
INSEE- Dénomination
- PAVARD NADINE
- SIREN
- 301 807 939
- SIRET (siège)
- 301 807 939 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR27301807939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 807 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- RUE CESAR DEWASMES LA FOSSE L AVALERESSE ZI, 59690, VIEUX-CONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAVARD NADINE
Commerces de détail de charbons et combustibles
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Établissements de PAVARD NADINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59690 VIEUX-CONDESiègeActif
301 807 939 00048 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 4778B
- 59690 VIEUX-CONDEFermé
301 807 939 00022 · NAF 524Y
Conformité de PAVARD NADINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVARD NADINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2014. Clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement du tribunal de commerce de valenciennes en date du 5 mai 2014 nommant administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq lequel aura pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont confères par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion
Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PAVARD NADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAVARD NADINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement du tribunal de commerce de valenciennes en date du 5 mai 2014 nommant administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq lequel aura pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont confères par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur PAVARD NADINE
Quel est le numéro SIREN de PAVARD NADINE ?
Le numéro SIREN de PAVARD NADINE est 301 807 939. Le SIRET de son siège social est 301 807 939 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27301807939.
Où se situe le siège social de PAVARD NADINE ?
Le siège social de PAVARD NADINE est situé rue Cesar Dewasmes la Fosse l Avaleresse zi, 59690 Vieux-Conde.
PAVARD NADINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVARD NADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVARD NADINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVARD NADINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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