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PAVAT Annie

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Siren106 944 721Entrepreneur individuel71520 TramayesCréée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 106 944 721, PAVAT Annie est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 2026. Son siège social est situé 56 IMP de la Bresse, 71520 Tramayes. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAVAT Annie

Dénomination
PAVAT Annie
SIREN
106 944 721
SIRET (siège)
106 944 721 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79106944721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 944 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
30 juin 2026
Siège social
56 IMP de la Bresse, 71520, Tramayes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVAT Annie

Artiste peintre

Finances de PAVAT Annie

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVAT Annie

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVAT Annie

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 TramayesSiègeActif

    106 944 721 00013 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 9003A

Documents juridiques de PAVAT Annie

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAVAT Annie

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVAT Annie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVAT Annie

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVAT Annie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAVAT Annie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVAT Annie

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2026

Questions fréquentes sur PAVAT Annie

Quel est le numéro SIREN de PAVAT Annie ?

Le numéro SIREN de PAVAT Annie est 106 944 721. Le SIRET de son siège social est 106 944 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79106944721.

Où se situe le siège social de PAVAT Annie ?

Le siège social de PAVAT Annie est situé 56 IMP de la Bresse, 71520 Tramayes.

PAVAT Annie est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVAT Annie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVAT Annie est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVAT Annie.

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