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947 637 518

Active
Siren947 637 518Entrepreneur individuel LYON

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 947 637 518

Dénomination
947 637 518
SIREN
947 637 518
SIRET (siège)
947 637 518 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94947637518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 637 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
LYON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 637 518

Rédaction de rapports juridiques pour des entreprises réalisant des études comparatives sur le droit en Europe ou dans le monde.

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Dirigeants et représentants de 947 637 518

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 637 518

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LYONSiègeActif

    947 637 518 00012 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6910Z

Conformité de 947 637 518

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 637 518. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 637 518 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 637 518

Aucune annonce BODACC trouvée.

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