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PAVATIELMA

Active
Siren790 931 026SCI16310 MAZEROLLESCréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 931 026, PAVATIELMA est une SCI créée le 1er février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chevaleries Chez M. et Mme Desportes, 16310 Mazerolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DESPORTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAVATIELMA

Dénomination
PAVATIELMA
SIREN
790 931 026
SIRET (siège)
790 931 026 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42790931026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 931 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2013
Siège social
LES CHEVALERIES CHEZ M. ET MME DESPORTES, 16310, MAZEROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAVATIELMA

L'acquisition par voie d'achat, d'apport , la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAVATIELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVATIELMA

ED

ELEONORE DESPORTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

TD

TIPHAINE DESPORTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

PD

PASCAL DESPORTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

VD

VALERIE DUMAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de PAVATIELMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16310 MAZEROLLESSiègeActif

    790 931 026 00021 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    790 931 026 00013 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVATIELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de PAVATIELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVATIELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVATIELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVATIELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVATIELMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVATIELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVATIELMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculée le 2021-04-19 · Début d'activité : 2013-01-21

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-01 · Début d'activité : 2013-01-21

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur PAVATIELMA

Quel est le numéro SIREN de PAVATIELMA ?

Le numéro SIREN de PAVATIELMA est 790 931 026. Le SIRET de son siège social est 790 931 026 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42790931026.

Qui dirige PAVATIELMA ?

PAVATIELMA est dirigée par PASCAL DESPORTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVATIELMA ?

Le siège social de PAVATIELMA est situé Les Chevaleries Chez M. et Mme Desportes, 16310 Mazerolles.

PAVATIELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVATIELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVATIELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVATIELMA.

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