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PAVE

Active
Siren493 255 756SCI30000 NîmesCréée le 30 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 255 756. Son siège social est situé 13 AV Pasteur Paul Brunel Appartement 129, 30000 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE CHARLES-ALFRED exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAVE

Dénomination
PAVE
SIREN
493 255 756
SIRET (siège)
493 255 756 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76493255756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 255 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
13 AV Pasteur Paul Brunel Appartement 129, 30000, Nîmes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAVE

-l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété , la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question -se porter caution pour les associés

Finances de PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVE

DV

DANIELE VIER

Associé indéfiniment responsable

JC

JOSE CHARLES-ALFRED

Gérant et associé indéfiniment responsable

RC

RICARDO CHARLES-ALFRED

Associé indéfiniment responsable

AC

ANGELA CHARLES-ALFRED

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

C

CHARLES-ALFRED

gérant · de novembre 2006 à septembre 2022

DC

Daniel Charles-Alfred,

Gérant · jusqu'à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeActif

    493 255 756 00022 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 97200 Fort-de-FranceFermé

    493 255 756 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Gérant partant : Charles-Alfred, Daniel ; modification du Gérant Associé Charles-Alfred, Jose Ivan

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2006-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur PAVE

Quel est le numéro SIREN de PAVE ?

Le numéro SIREN de PAVE est 493 255 756. Le SIRET de son siège social est 493 255 756 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76493255756.

Qui dirige PAVE ?

PAVE est dirigée par JOSE CHARLES-ALFRED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVE ?

Le siège social de PAVE est situé 13 AV Pasteur Paul Brunel Appartement 129, 30000 Nîmes.

PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVE.

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