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PAVE

Active
Siren499 131 134SCI30210 VERS-PONT-DU-GARDCréée le 04 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 131 134. Elle est domiciliée 35 rue des Charbonnieres, 30210 Vers-Pont-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BEAUVAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de PAVE

Dénomination
PAVE
SIREN
499 131 134
SIRET (siège)
499 131 134 00037
N° TVA intracommunautaire
FR49499131134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 131 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
35 RUE DES CHARBONNIERES, 30210, VERS-PONT-DU-GARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAVE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation directe ou par bail de locaux commerciaux professionnels et à usage d'habitation que la société se propose d'acquérir ainsi que tout immeuble que la société pourrait acquérir ou construire, éventuellement la revente.

Finances de PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVE

SB

SYLVIE BEAUVAL

Autre

PB

PATRICK BOYARD

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAVE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30210 VERS-PONT-DU-GARDSiègeActif

    499 131 134 00037 · ouvert le 17 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    499 131 134 00011 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    499 131 134 00029 · ouvert le 05 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BOYARD Patrick, Pierre, Gaston Gérant associé indéfiniment responsable : BOUTIGNY Véronique, Alice, Genevive né(e) BOYARD

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur PAVE

Quel est le numéro SIREN de PAVE ?

Le numéro SIREN de PAVE est 499 131 134. Le SIRET de son siège social est 499 131 134 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499131134.

Qui dirige PAVE ?

PAVE est dirigée par SYLVIE BEAUVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVE ?

Le siège social de PAVE est situé 35 rue des Charbonnieres, 30210 Vers-Pont-du-Gard.

PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVE.

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