PAVE RHONE ISERE
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
PAVE RHONE ISERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 062 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 1196 Rte de Doissin, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). La direction est assurée par MATHIEU RUTIGLIANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAVE RHONE ISERE
INSEE- Dénomination
- PAVE RHONE ISERE
- SIREN
- 794 062 950
- SIRET (siège)
- 794 062 950 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06794062950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 062 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 04 juillet 2013
- Siège social
- 1196 RTE DE DOISSIN, 38110, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVE RHONE ISERE
POSE DE GRANIT-AMENAGEMENTS EXTERIEURS-MACONNERIE
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Finances de PAVE RHONE ISERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVE RHONE ISERE
INSEEÉtablissements de PAVE RHONE ISERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUSiègeActif
794 062 950 00017 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 4333Z
Documents juridiques de PAVE RHONE ISERE
INPIConformité de PAVE RHONE ISERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVE RHONE ISERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2014. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard J. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVE RHONE ISERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVE RHONE ISERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAVE RHONE ISERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard J. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-10
- création
Date d'effet : 04 juillet 2013
Questions fréquentes sur PAVE RHONE ISERE
Quel est le numéro SIREN de PAVE RHONE ISERE ?
Le numéro SIREN de PAVE RHONE ISERE est 794 062 950. Le SIRET de son siège social est 794 062 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06794062950.
Qui dirige PAVE RHONE ISERE ?
PAVE RHONE ISERE est dirigée par MATHIEU RUTIGLIANO, gérant.
Où se situe le siège social de PAVE RHONE ISERE ?
Le siège social de PAVE RHONE ISERE est situé 1196 Rte de Doissin, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu.
PAVE RHONE ISERE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVE RHONE ISERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVE RHONE ISERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVE RHONE ISERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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