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PAVEE ERIC

Active
Siren415 209 410Entrepreneur individuel14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAYCréée le 09 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAVEE ERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1998, identifié par le SIREN 415 209 410. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise, 14490 Saint-Paul-du-Vernay. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de PAVEE ERIC

Dénomination
PAVEE ERIC
SIREN
415 209 410
SIRET (siège)
415 209 410 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26415209410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 209 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 mars 1998
Siège social
PL DE L'EGLISE, 14490, SAINT-PAUL-DU-VERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAVEE ERIC

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de PAVEE ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVEE ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVEE ERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAYSiègeActif

    415 209 410 00018 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 1071C

  • 14250 JUAYE-MONDAYEFermé

    415 209 410 00026 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4724Z

Documents juridiques de PAVEE ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAVEE ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVEE ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVEE ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVEE ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2014. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAVEE ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVEE ERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1998

Questions fréquentes sur PAVEE ERIC

Quel est le numéro SIREN de PAVEE ERIC ?

Le numéro SIREN de PAVEE ERIC est 415 209 410. Le SIRET de son siège social est 415 209 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26415209410.

Où se situe le siège social de PAVEE ERIC ?

Le siège social de PAVEE ERIC est situé Pl de l'Eglise, 14490 Saint-Paul-du-Vernay.

PAVEE ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVEE ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVEE ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVEE ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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