PAVEL
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
PAVEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 814 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Ambroise Pare, 69800 Saint-Priest. PAVEL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de PAVEL
INSEE- Dénomination
- PAVEL
- SIREN
- 423 814 821
- SIRET (siège)
- 423 814 821 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR00423814821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 814 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 30 juillet 1999
- Siège social
- 13 RUE AMBROISE PARE, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PAVEL
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
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Finances de PAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAVEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
423 814 821 00033 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4649Z
- 69330 MEYZIEUFermé
423 814 821 00017 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 514S
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
423 814 821 00025 · ouvert le 09 août 1999 · NAF 514S
Documents juridiques de PAVEL
INPIConformité de PAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/06264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/06245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-14.637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-86.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-16.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1999
Questions fréquentes sur PAVEL
Quel est le numéro SIREN de PAVEL ?
Le numéro SIREN de PAVEL est 423 814 821. Le SIRET de son siège social est 423 814 821 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00423814821.
Où se situe le siège social de PAVEL ?
Le siège social de PAVEL est situé 13 rue Ambroise Pare, 69800 Saint-Priest.
PAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVEL.
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