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PAVEL

Active
Siren499 039 899SARL09100 LA TOUR-DU-CRIEUCréée le 19 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAVEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifiée par le SIREN 499 039 899. Elle est domiciliée 8 rue de la Tiege, 09100 La Tour-du-Crieu. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAVEL

Dénomination
PAVEL
SIREN
499 039 899
SIRET (siège)
499 039 899 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78499039899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 039 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
19 juin 2007
Siège social
8 RUE DE LA TIEGE, 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVEL

Travaux de charpente

Finances de PAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeActif

    499 039 899 00012 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 4391A

Documents juridiques de PAVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur PAVEL

Quel est le numéro SIREN de PAVEL ?

Le numéro SIREN de PAVEL est 499 039 899. Le SIRET de son siège social est 499 039 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499039899.

Où se situe le siège social de PAVEL ?

Le siège social de PAVEL est situé 8 rue de la Tiege, 09100 La Tour-du-Crieu.

PAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVEL.

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