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PAVEL

Active
Siren534 533 690SCI06600 ANTIBESCréée le 06 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 533 690, PAVEL est une SCI créée le 6 septembre 2011. Son siège social est situé 4 av Robert Soleau, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAMONA MOCU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAVEL

Dénomination
PAVEL
SIREN
534 533 690
SIRET (siège)
534 533 690 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89534533690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 533 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2011
Siège social
4 AV ROBERT SOLEAU, 06600, ANTIBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAVEL

Détention, gestion et valorisation dans le cadre d'opérations d'épargne à long terme, d'éléments de patrimoine immobilier, notamment de tous immeubles ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société, en pleine propriété, ou issus d'un démembrement de propriété.

Finances de PAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVEL

RM

RAMONA MOCU

Gérant et associé indéfiniment responsable

OP

OVIDIU PAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de PAVEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    534 533 690 00028 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    534 533 690 00010 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAVEL Ramona ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAVEL Ovidiu

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-06 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2011

Questions fréquentes sur PAVEL

Quel est le numéro SIREN de PAVEL ?

Le numéro SIREN de PAVEL est 534 533 690. Le SIRET de son siège social est 534 533 690 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534533690.

Qui dirige PAVEL ?

PAVEL est dirigée par RAMONA MOCU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVEL ?

Le siège social de PAVEL est situé 4 av Robert Soleau, 06600 Antibes.

PAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVEL.

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