PAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 479 999. Elle est domiciliée 15 rue Serviez, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE VANICATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAVEL
INSEE- Dénomination
- PAVEL
- SIREN
- 850 479 999
- SIRET (siège)
- 850 479 999 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24850479999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 479 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2019
- Siège social
- 15 RUE SERVIEZ, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVEL
La propriété, la gestion, l'administration, la vente et la disposition de tous biens immeubles qu'elle pourra posséder, acquérir ou faire construire, leur exploitation par bail ou tout autre moyen
Finances de PAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans
Établissements de PAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
850 479 999 00011 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAVEL
INPIComptes annuels de PAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/06264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/06245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-14.637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-86.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-16.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-03 · Début d'activité : 2019-04-19
- création
Date d'effet : 03 mai 2019
Questions fréquentes sur PAVEL
Quel est le numéro SIREN de PAVEL ?
Le numéro SIREN de PAVEL est 850 479 999. Le SIRET de son siège social est 850 479 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24850479999.
Qui dirige PAVEL ?
PAVEL est dirigée par ALEXANDRE VANICATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVEL ?
Le siège social de PAVEL est situé 15 rue Serviez, 64000 Pau.
PAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVEL.
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