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PAVELEC

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Siren413 939 695SARL94700 MAISONS-ALFORTCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAVELEC est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 939 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Charles Martigny, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516L.

Fiche d'identité de PAVELEC

Dénomination
PAVELEC
SIREN
413 939 695
SIRET (siège)
413 939 695 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71413939695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 939 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516L
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
14 RUE CHARLES MARTIGNY, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAVELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeFermé

    413 939 695 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 516L

Documents juridiques de PAVELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PAVELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur PAVELEC

Quel est le numéro SIREN de PAVELEC ?

Le numéro SIREN de PAVELEC est 413 939 695. Le SIRET de son siège social est 413 939 695 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71413939695.

Où se situe le siège social de PAVELEC ?

Le siège social de PAVELEC est situé 14 rue Charles Martigny, 94700 Maisons-Alfort.

PAVELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVELEC.

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